Le site Internet www.max-martins.fr est exploité par la société MAYOMA, SARL immatriculée au registre du commerce de Saint-Brieuc sous le numéro 840 939 185, dont le siège social est 27 rue charbonnerie, 22000 Saint-Brieuc.
E-mail : hello@max-martins.fr
Le directeur de la publication est Maxime MARTIN.
Fournisseur d’hébergement
SAS OVH
2 rue Kellerman
BP 80 157
59100 Roubaix
1 . Préambule
Les présentes conditions de ventes régissent les rapports entre le site internet www. max-martins.fr détenu par la société SARL MAYOMA et la personne physique réalisant un achat sur le site internet précédemment cité.
- Le Prix
Le prix des articles est indiqué en Euro, toutes taxes comprises dont les frais de port. Les articles seront facturés exclusivement en Euro. La société MAYOMA s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
- Votre Commande
Lors de la commande, le client déclare avoir pris connaissance, compris et accepter les conditions général de vente qui régissent les droits et obligations du vendeur (la société MAYOMA) et du celle du Client.
La commande doit être réalisé sur la site www. max-martins.fr par une personne juridiquement capable de souscrire à des contrats.
- Validation de Votre Commande
La commande est définit comme accepté et valider par la société MAYOMA dès lors de la bonne réception du paiement dans un délais de 10 jours après la commande.
La conclusion du contrat de vente sera confirmé lors de la confirmation de la commande par le client après avoir eu la possibilité de vérifier le prix final, et les détails de sa commande.
La société MAYOMA se réserve le droit d’annuler ou suspendre une commande si le paiement fait défaut ou les informations fournis par le client tel que les mesures ne sont pas conforme. Dans ce cas la société MAYOMA prendra contact avec le client afin de vérifier les informations posant problèmes sous 72 heures ouvrées après réception de la commande.
- Disponibilité des Produits
Le site internet www. max-martins.fr est régulièrement mis a jour, cependant il est possible qu’un tissu ou un accessoire ne soi plus disponible après la validation de votre commande. Dans se cas, le client en sera informé par Email ou par téléphone le plus rapidement possible. Le client ne pourra pas prétendre à une compensation ni dédommagement mis a part le remboursement ou remplacement du produit uniquement si celui-ci a été payé. Le remboursement se fera au choix par virement sur le compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande ou bien par cheque bancaire sous un délais de 15 jours ouvré à compter de la notification au client.
- La Livraison
La livraison est comprise entre 15 et 30 jours ouvrés est uniquement valable pour une livraison en France métropolitaine, la Corse, les Dom et les Tom n’étant pas compris dans se délais. Pour connaitre le délais pour un autre pays, veuillez contacter le service client par téléphone au ou bien par Email à l’adresse hello@max-martins.fr . Cependant la société MAYOMA n’est pas tenu responsable des éventuels retards dues à un cas de force majeur, la non présence du client lors de la livraison, d’une erreur d’adresse de livraison ou une contre performance de la société chargé d’effectuer la livraison.
Le Vendeur propose également la livraison gratuite dans son magasin de Saint-Brieuc : 27 Rue Charbonnerie, 22000 Saint-Brieuc
La société MAYOMA s’engage à informer le client en cas d’un retard de livraison.
Le client s’engage à payer les éventuels droit de douane, TVA ou autres taxes dues à l’importation des produits commandés dans le pays du lieu de livraison.
Dans l’hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à MAYOMA un e-mail de contestation. MAYOMA procédera, selon le cas, à l’échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à MAYOMA dans l’état dans lequel le Client les a reçus. Les frais d’expédition seront à la charge du Client.
- Le Paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement STRIPE intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www. max-martins.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fabrication des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
- Le Droit de Rétractation
Pour tous nos produits fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de quatorze (14) jours francs f, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (chemise sur mesure, chemise personnalisée…).
Pour tout autre produit proposé sur notre site (boutons de manchettes, cravates, chèques cadeau…), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article III). Dans l’hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mais devra payer le transport.
9 . Garanties légales de conformité et de vice caché
- Garantie de conformité des Produits non personnalisables: Si le Produit reçu par le Client n’est pas conforme au Produit désigné dans sa Commande (non-conformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande), celui-ci doit en informer immédiatement le Vendeur par mail à l’adresse contact@miounico.fr, et ce, au plus tard, dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis. Si un défaut de conformité est avéré, le(s) Produit(s) commandé(s) sera/ont remplacé(s) ou réparé(s) par le Vendeur, en fonction du souhait exprimé par le Client à ce sujet, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.
Si le souhait exprimé par le Client ne peut être satisfait dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si la réparation ou le remplacement du/des Produit(s) est/sont impossible(s,) le Client aura la faculté, soit de retourner le Produit au Vendeur et de se le faire rembourser si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et d’obtenir un remboursement partiel du prix par le Vendeur.
- Garantie de conformité des Produits Personnalisés (vêtements confectionnés sur mesure): S’agissant des Produits personnalisés (vêtements confectionnés sur mesure), le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences qu’aurait, sur le Produit fini, une modification des mensurations du Client entre le moment de sa première acquisition d’un même Produit personnalisé en boutique (condition préalable à toute commande passée sur le Site) et la date de sa commandes d’un Produit personnalisé sur le Site. Il est donc rappelé, en tant que de besoin, que toute modification des mensurations du Client (amincissement, prise de poids, changement de morphologie, etc.) devra engendrer un nouveau passage de sa part en boutique, et ce, préalablement à la passation de toute nouvelle commande d’un Produit personnalisé sur le Site.
- Il est également rappelé que les Produits personnalisés commandés sur le Site seront confectionnés par l’atelier partenaire conformément au patron personnalisé qui aura été créé par ses soins, en fonction de la morphologie et des attentes du Client, lors de la première acquisition du Client en boutique.
Si, à la livraison du Produit personnalisé, le Client constate que le produit livré présente un défaut de conformité:
- – il en informe immédiatement le Vendeur par mail à l’adresse contact@miounico.fr en précisant les raisons pour lesquelles il estime que le Produit personnalisé qui lui a été livré n’est pas conforme à sa commande.
- – et il retourne le Produit au Vendeur afin que celui-ci puisse vérifier l’existence de la non-conformité dénoncée, et, le cas échéant, qu’il puisse y remédier.
Si, à l’examen du Produit Personnalisé par le Vendeur – lequel procèdera, notamment, à une comparaison entre le Produit retourné par l’Acheteur et le patron personnalisé de celui-ci ayant servi de modèle à la confection du Produit livré – il apparaît que la non-conformité du Produit dénoncée par le Client est avérée, le Vendeur procède, à ses frais, aux retouches nécessaires ou à la re-confection complète du Produit.
Si cette mise en conformité du Produit ne peut être effectuée dans le délai d’un mois suivant le retour du Produit par le Client, ou si la retouche ou la re-confection du/des Produit(s) s’avère(ent) impossible(s), le Client aura la faculté :
- – soit de se faire rembourser le Prix du Produit,
- – soit de se faire renvoyer le Produit en l’état par le Vendeur en convenant avec lui d’un remboursement partiel du prix, étant précisé que le montant du remboursement partiel sera fonction de la nature et de la gêne occasionnée par le non-conformité constatée auquel il n’aura pas été possible de remédier.
Garantie légale des vices cachés applicable à l’ensemble des Produits:
Le Client bénéficie, sur l’ensemble le(s) Produit(s) commandé(s) sur le Site, de la garantie légale des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Disposition commune aux garanties légales de conformité et des vices cachés:
Ces garanties ont lieu sans frais pour le Client. Les frais de retour du/des Produit(s) seront par conséquent, dans le cadre de l’exercice de l’une ou l’autre de ces garanties légales par le Client, à la charge du Vendeur.
- Les Responsabilités
Le Vendeur est responsable à l’égard du Client de la bonne exécution de la Commande.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.
Le Vendeur ne saurait, pareillement, engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Vendeur dans le cadre de l’usage des Produits.
- Le Remboursement
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par MAYOMA.
Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande ou bien via un autre moyen en accord avec le Client
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
- Invalidité Partielle
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions étai(en)t tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur efficacité.
- Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments édités au sein du Site – tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données – est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient au Vendeur.
Le Client s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et, notamment, de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
- Les Données Personnelles
Le Client est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la Commande.
14.1 Utilisation et Transmission des Données Personnelles
Les destinataires des données personnelles ainsi recueillies seront, outre le Vendeur, ses partenaires commerciaux auxquels le Vendeur aura éventuellement recours aux fins de traitement et livraisons des commandes.
Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes ainsi que pour améliorer les services proposés par le Vendeur.
14.2 Gestion des cookies
Les cookies sont des fichiers texte, envoyés par le serveur Web à votre navigateur et ensuite stockés sur votre ordinateur lors de votre visite sur une page Web. La création de Cookie permet au Vendeur de faciliter l’accès du Client au Site et de simplifier ses achats.
Le Client est informé que le Vendeur souhaite implanter un Cookie dans son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site ainsi que les renseignements fournis par ses soins par le biais de(s) formulaire(s) en ligne, informations destinées à être ainsi conservées pour une durée de 6 mois.
L’implantation de ce Cookie a pour but d’enregistrer ces informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites du Client sur le Site, et ainsi de lui éviter, notamment, d’avoir à remplir le/les formulaire(s) proposé(s) lors de ses visites ou de lui permettre que soit mémorisé le contenu de son(ses) dernier(s) panier(s) de commande.
Toutefois, le Client dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de Cookies sur son ordinateur et doit se conformer, pour ce faire, aux instructions de son navigateur.
Le refus éventuel du Client des cookies indispensables au fonctionnement du Site est susceptible d’empêcher l’accès à certains services du Site, dont le service d’achat en ligne, ou de dégrader l’utilisation de certains d’entre eux.
Le Vendeur décline toute responsabilité pour les conséquences résultant du refus du Client d’accepter les cookies nécessaires à la fourniture des services.
14.3 Droit d’Accès, de Modification et d’Opposition
Le Client a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.
Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Vendeur ou par le responsable d’un traitement ultérieur
Le Client, s’il justifie de son identité, a le droit d’interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non-membre de la Communauté européenne.
Afin d’exercer ce droit, le Client enverra un mail à l’adresse suivante hello@max-martins.fr
Lorsque le Client en fait la demande, le Vendeur doit justifier, sans frais pour l’Acheteur, qu’il a bien procédé aux opérations exigées.
- Convention de la Preuve
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions.
Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.
- Loi Applicable
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par la loi Française.
- Attribution de Compétences
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.
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